Le présent Texte d’Information a été préparé par AKL Poliklinik, en qualité de responsable du traitement, afin d’expliquer les modalités et principes relatifs au traitement de vos données à caractère personnel conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (« KVKK ») et à la législation applicable.
1. Responsable du Traitement
La personne morale responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
AKL Poliklinik
Adresse : Barbaros, Halk Cd. NO:49, 34746 Ataşehir/İstanbul
E-mail : info@aklpoliklinik.com
Téléphone : 0 (216) 334 8282
Site internet : www.aklpoliklinik.com
En tant qu’AKL Poliklinik, nous accordons la plus grande attention à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur et dans le respect des principes énoncés ci-après.
2. Catégories de Données Personnelles Traitées
En fonction de la nature des services de santé que nous fournissons et de nos obligations légales, AKL Poliklinik peut traiter vos données personnelles dans les catégories suivantes :
Données d’Identité
Votre nom, prénom, numéro d’identité turc, numéro de passeport ou numéro d’identité temporaire, lieu et date de naissance, état civil, sexe.
Données de Contact
Votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données de Santé (Données Personnelles Sensibles)
Vos antécédents médicaux, diagnostics, traitements appliqués, résultats de laboratoire, images radiologiques, médicaments utilisés, rapports médicaux et toutes vos autres données médicales.
Informations de mesure physiques telles que votre groupe sanguin, taille, poids.
Données Financières
Vos informations de paiement, données financières relatives à la facturation et aux opérations d’assurance.
Enregistrements Visuels et Sonores
Enregistrements d’images obtenus par les caméras de sécurité de notre polyclinique.
Autres Données
Votre adresse IP collectée lors de votre visite sur notre site internet et les informations de navigation collectées par le biais de cookies.
Données relatives à l’utilisation des services telles que l’historique des rendez-vous, les enquêtes de satisfaction.
3. Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles collectées seront traitées par AKL Poliklinik pour les finalités suivantes, dans le cadre des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK :
Prestation et Gestion des Services de Santé
Planification et mise en œuvre des services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux.
Contact avec vous ou vos proches en cas d’urgence ou de nécessité d’intervention médicale.
Création, mise à jour et conservation des dossiers d’hôpital et de polyclinique.
Respect des Obligations Légales
Pour remplir nos obligations découlant des dispositions légales envers le Ministère de la Santé, l’Institution de Sécurité Sociale (SGK) et autres organismes et institutions publics compétents.
Respect des obligations en matière de législation fiscale, de reporting financier et d’audit.
Prévention des infractions et réponse aux enquêtes judiciaires.
Gestion des Processus Financiers
Facturation et encaissement des frais de services.
Gestion des procédures de prise en charge (provision) avec les compagnies d’assurance.
Exécution et Amélioration des Activités Opérationnelles
Organisation des processus opérationnels internes de la polyclinique (gestion des rendez-vous, flux de patients).
Analyses et études d’amélioration visant à augmenter la qualité du service.
Mesure de la satisfaction des patients et évaluation des retours.
Assurer la sécurité physique et informatique de la polyclinique.
Activités de Communication et de Marketing (Sous Réserve de Consentement)
Envoi de rappels de rendez-vous et de messages d’information.
En cas de demande et avec votre consentement, envoi d’e-mails/SMS à des fins de promotion et d’information.
4. Méthodes de Collecte des Données Personnelles et Fondements Juridiques
Vos données personnelles peuvent être collectées, pour les finalités susmentionnées, en tout ou en partie par des moyens automatisés ou par des moyens non automatisés à condition de faire partie d’un système d’enregistrement des données.
Principales Méthodes de Collecte des Données :
- Au moyen des formulaires que vous remplissez lors de la prise de rendez-vous et des procédures d’enregistrement.
- À travers vos communications par téléphone, e-mail, site internet ou médias sociaux.
- Dans le cadre des processus de diagnostic et de traitement médicaux, au cours des tests de laboratoire, examens radiologiques et consultations médicales.
- À travers les caméras de sécurité enregistrant des images à l’intérieur et autour du bâtiment de la polyclinique.
- Par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires utilisés lors de votre visite sur notre site internet.
Fondements Juridiques :
Vos données personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK :
- Existence de votre consentement explicite.
- Prévision expresse par la loi (par ex. Loi fondamentale sur les services de santé, Règlement de déontologie médicale).
- Nécessité du traitement des données personnelles des parties à un contrat, à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat.
- Nécessité pour le responsable du traitement de remplir ses obligations légales.
- Données rendues publiques par la personne concernée.
- Nécessité du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
- Nécessité du traitement pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
- Pour les données de santé : Protection de la santé publique, médecine préventive, exécution des services de diagnostic, de traitement et de soins, ainsi que planification et gestion des services de santé et de leur financement, par des personnes ou des institutions et organisations habilitées tenues au secret professionnel.
5. Personnes et Entités auxquelles les Données Personnelles peuvent être Transférées et Finalités du Transfert
Vos données personnelles collectées peuvent être transférées aux personnes et entités ci-après pour les finalités de traitement susmentionnées, dans le cadre des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK :
Transferts Exigés par les Obligations Légales
- Au Ministère de la Santé, à l’Institution de Sécurité Sociale (SGK), à la Direction Générale de la Sécurité et autres organismes et institutions publics compétents, afin de remplir nos obligations découlant des dispositions légales.
- Aux autorités judiciaires et parquets, pour l’exécution des procédures juridiques et la réponse aux demandes judiciaires.
Transferts à des Fins de Service
- À nos partenaires commerciaux, laboratoires conventionnés, centres d’imagerie et autres prestataires de soins de santé, afin de fournir les services médicaux nécessaires dans le cadre de vos processus de traitement.
- Aux pharmacies conventionnées, pour la délivrance de vos ordonnances.
- Aux compagnies d’assurance, pour la gestion des processus financiers et l’obtention de la prise en charge (provision).
- Aux organismes professionnels auprès desquels nous obtenons des services de conseil pour les opérations financières et comptables.
Transferts au Sein d’AKL Poliklinik
- Aux départements concernés au sein d’AKL Poliklinik, pour la fourniture des services et l’exécution des opérations internes.
Transfert de Données à l’Étranger
En principe, AKL Poliklinik ne transfère pas vos données personnelles à l’étranger. Toutefois, si un transfert de données à l’étranger devient nécessaire en raison de normes internationales de santé, de coopérations avec des entités globales conventionnées ou sur la base de votre consentement explicite, nous agissons conformément aux conditions prévues à l’article 9 de la KVKK (pays assurant un niveau de protection suffisant ou responsables du traitement fournissant des garanties de protection adéquates).
6. Mesures que Nous Prenons en Matière de Sécurité des Données
AKL Poliklinik prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures visent à prévenir le traitement ou l’accès illicites ainsi que la perte ou la destruction des données.
Mesures Techniques :
- Mécanismes de chiffrement fort et de contrôle d’accès pour la sécurité des bases de données.
- Sécurisation des systèmes au moyen de tests d’intrusion et de pare-feu.
- Sauvegarde des données et plans de reprise après sinistre.
- Analyses de sécurité régulières des systèmes contenant des données personnelles.
Mesures Organisationnelles :
- Formations régulières du personnel qui traite les données et sensibilisation au sujet de la KVKK.
- Mise en place d’une matrice d’autorisation d’accès aux données personnelles et limitation des droits d’accès.
- Signature d’accords de confidentialité.
- Analyses de risques périodiques et révision des processus de traitement des données.
7. Droits de la Personne Concernée (Article 11 de la KVKK)
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants en vous adressant à AKL Poliklinik conformément à l’article 11 de la KVKK :
- Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
- Si vos données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet.
- Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité.
- Connaître les tiers, situés en Turquie ou à l’étranger, auxquels les données personnelles sont transférées.
- Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes et demander que l’opération de rectification soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées.
- Demander l’effacement ou la destruction des données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement disparaissent, même si elles ont été traitées conformément à la KVKK et aux autres dispositions légales pertinentes, et demander que l’opération effectuée dans ce cadre soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées.
- S’opposer à ce qu’un résultat défavorable pour vous-même soit obtenu par l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés.
- Demander la réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite des données personnelles.
8. Exercice de Vos Droits et Modalités de Demande
Conformément à l’article 13, paragraphe 1 de la KVKK, vous pouvez transmettre vos demandes relatives à l’exercice des droits susmentionnés à AKL Poliklinik par écrit ou par les autres moyens déterminés par le Conseil de Protection des Données Personnelles.
Modes de Demande :
Demande Écrite :
Vous pouvez remettre votre demande, accompagnée des documents attestant de votre identité, à l’adresse ci-dessous en main propre, ou l’envoyer par voie de notaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception :
AKL Poliklinik
Adresse : Barbaros, Halk Cd. NO:49, 34746 Ataşehir/İstanbul
Demande Électronique :
Vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse e-mail ci-dessous en utilisant votre signature électronique sécurisée, votre signature mobile ou votre adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système :
E-mail : info@aklpoliklinik.com
Votre demande sera traitée gratuitement dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, en fonction de la nature de la demande. Toutefois, si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais pourront être perçus conformément au tarif déterminé par le Conseil de Protection des Données Personnelles.
9. Politique de Cookies
Les informations relatives aux cookies et technologies de suivi similaires utilisés sur notre site internet sont les suivantes :
- Cookies Nécessaires : Cookies indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site.
- Cookies Analytiques : Cookies utilisés pour analyser le comportement des visiteurs (par exemple, nombre de visites, durée de navigation sur les pages).
- Consentement pour le Traitement des Données Personnelles : Le cas échéant, les cookies sont utilisés avec le consentement de l’utilisateur. Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées à partir du site.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies et vos paramètres de suivi via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Pour obtenir des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
10. Modifications du Texte d’Information
AKL Poliklinik se réserve le droit de modifier le présent Texte d’Information en raison d’éventuelles modifications de la KVKK, de décisions du Conseil ou de mises à jour de ses activités. Les modifications entreront en vigueur dès la publication du texte mis à jour sur notre site internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce Texte d’Information.
Le présent Texte d’Information a été mis à jour le [DATE ACTUELLE, par ex. 11.12.2025].
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Ce document a été préparé par AKL Poliklinik à des fins d’information conformément à la KVKK.